Vous êtes aménageur et vos projets d’aménagement ont fait l’objet d’une prescription de diagnostic archéologique.
Les archéologues de l’INRAP ou d’une collectivité territoriale sont intervenus et ont réalisé les sondages nécessaires à l’établissement d’un premier diagnostic sur le potentiel archéologique du terrain concerné par l’aménagement.
Aujourd’hui, vous venez de recevoir du préfet de région un arrété de prescription de fouille archéologique.
Vous êtes désormais maître d’ouvrage de l’opération archéologique, vous allez donc devoir consulter les opérateurs agréés, ou lancer un appel d’offre, afin de retenir le maître d’œuvre de la fouille. La liste des opérateurs est disponible sur le site internet du Ministère de la Culture et de la Communication à cette adresse.
Vous pouvez également la demander auprès du Service Régional de l’Archéologie.
Ce maître d’œuvre doit vous faire une proposition d’intervention dans le cadre défini par le Service Régional de l’Archéologie, ce cahier des charges accompagnant l’arrété de prescription. Ce contrat de fouille décrit le projet scientifique d’intervention et les modalités de sa mise en œuvre (date du début de l’intervention de terrain, durée, prix…).
Elle est signé par les deux parties et doit être validé par le préfet qui en vérifie la conformité avec la prescription. Pour que l’opération commence, le préfet de région doit émettre un arrété d’autorisation de fouille qui mentionne entre autres le nom du responsable scientifique de la fouille.
Archéosphère est opérateur d’archéologie préventive agrée pour l’Anthropologie funéraire quelle que soit la période chronologique sur l’ensemble du territoire national.
Vous trouverez dans cet espace un résumé du cadre légal de la réalisation des fouilles en archéologie préventive, un descriptif du fonctionnement d’une opération de fouille et la gamme de nos domaines de compétences et d’intervention.
