3 - Petit historique de la législation en archéologie : 1913 à 2001
Le premier projet de loi concernant l’archéologie date de 1914 (cf. Nouvelles de l’Archéologie n° 79, 1er trimestre 2000). Il est écrit par Henri Hubert, conservateur adjoint au Musée des Antiquités Nationales de Saint-Germain-en-Laye. Ce projet de loi, défendu par le député Théodore Reinach, frère de Salomon Reinach, directeur du Musée des Antiquités Nationales, est adopté par le Sénat. Mais ce projet est abandonné face aux protestations du doyen Depéret de la faculté de Lyon, qui se fait l’écho des universitaires de province, et de la Société Préhistorique Française.
En définitive, la première loi promulguée sur l’archéologie, la « loi Carcopino », date du 27 septembre 1941. Cette loi maintient le principe de propriété privée du mobilier archéologique (alors que le projet de loi de 1937 en préconisait la nationalisation). Ce texte est adopté sans avoir été débattu au Parlement. Elle sera validée par ordonnance le 13 septembre 1943.
Dans les années 60-70, plusieurs cas de sites archéologiques détruits par les aménageurs sont dénoncés. Jacques Soustelle, chargé de mission auprès du Parlement, dépose en 1975 un rapport dans lequel il propose la mise en place d’un fond d’intervention pour l’archéologie de sauvetage.
En 1977, le code de l’urbanisme prend en considération le patrimoine archéologique et stipule qu’un permis de construire pourra être refusé si la conservation ou la mise en valeur de vestiges archéologiques est menacée.
En 1994, la France signe la convention de Malte qui offre des garanties concernant la protection du patrimoine, la recherche scientifique et la publication des résultats.
